Avis de confidentialité (KVKK)
Au titre de l’article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles
Ceci est une traduction française de courtoisie de l’original turc. En cas de divergence, la version turque fait foi. Version turque
1. Responsable du traitement
Le présent avis de confidentialité est établi par le responsable du traitement qui exploite le site hatinyhouse.com, en application de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK) et du Communiqué sur les procédures et principes applicables à l’exécution de l’obligation d’information.
HA Tiny House
Raison sociale : HA Tiny House
Numéro MERSIS / fiscal : communiqué sur demande
Adresse : Büyükbakkalköy Mahallesi Kaşif Sok. No: 17, Maltepe / İstanbul
E-mail : info@hatinyhouse.com · Téléphone : +90 850 532 31 73
2. Catégories de données personnelles traitées
| Canal | Catégorie de données | Données |
|---|---|---|
| Formulaire de devis | Identité, coordonnées, opérations client | Nom et prénom, numéro de téléphone, modèle qui vous intéresse, lieu de livraison (province / district), remarque facultative, trace de la prise de connaissance de l’avis de confidentialité |
| Demande « Rappelez-moi » | Coordonnées, opérations client | Numéro de téléphone, trace du consentement explicite, heure de l’appel et résultat de l’appel (abouti / non abouti). Les appels ne sont pas enregistrés. |
| Journaux techniques | Sécurité des opérations | Adresse IP, pays, informations sur le navigateur (user-agent), page depuis laquelle le formulaire a été envoyé, date et heure d’envoi |
| Téléphone, e-mail, WhatsApp | Identité, coordonnées, opérations client | Nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et contenu des messages que vous nous transmettez de votre propre initiative |
Notre site ne demande aucune catégorie particulière de données personnelles (données de santé, religieuses ou biométriques, par exemple). Merci de ne pas indiquer de telles informations dans le champ de remarque ni dans vos messages.
3. Finalités du traitement et bases juridiques
| Finalité | Base juridique (article 5 de la KVKK) |
|---|---|
| Recevoir votre demande de devis, vous recontacter, vous informer sur les prix et la livraison, établir un devis | Article 5, paragraphe 2, point c) : traitement directement lié à la conclusion d’un contrat |
| Vous rappeler à l’heure demandée (service de rappel) | Article 5, paragraphe 2, point c) et le consentement explicite que vous donnez pour le rappel (article 5, paragraphe 1) |
| En cas de conclusion d’un contrat de vente : exécution du contrat, livraison, garantie et service après-vente | Article 5, paragraphe 2, point c) ; article 5, paragraphe 2, point ç) : respect d’une obligation légale |
| Prévenir les demandes fictives ou en double, les envois automatisés (robots) et les abus ; appliquer des limites de fréquence ; assurer la sécurité de l’information | Article 5, paragraphe 2, point f) : intérêt légitime |
| Obligations comptables, fiscales et de tenue des livres de commerce ; réponse aux demandes des autorités compétentes | Article 5, paragraphe 2, point a) : traitement expressément prévu par la loi ; article 5, paragraphe 2, point ç) |
| Constatation, exercice et défense de droits en cas de litige éventuel | Article 5, paragraphe 2, point e) : constatation, exercice ou défense d’un droit |
Comme nous ne traitons aucune catégorie particulière de données personnelles, nous ne nous fondons pas sur les bases juridiques de l’article 6 de la KVKK.
4. Mode de collecte
Vos données personnelles sont collectées directement auprès de vous : par voie électronique et automatisée via le formulaire de devis et la fenêtre de rappel de notre site ; par des moyens partiellement automatisés lorsque vous nous écrivez ou nous appelez par téléphone, e-mail ou WhatsApp ; et par écrit lors d’une visite ou de la conclusion du contrat. Les journaux techniques sont générés automatiquement par le serveur lors de l’envoi d’un formulaire.
5. Transfert des données personnelles
Destinataires en Turquie
- Opérateur de télécommunications : l’opérateur de la ligne téléphonique utilisée pour les rappels (Verimor Telekomünikasyon A.Ş.).
- Prestataires auxquels nous faisons appel : prestataires de services comptables et de conseil financier, conseils juridiques, prestataires de transport et d’installation (uniquement en cas de conclusion d’un contrat de vente et dans la mesure nécessaire).
- Autorités et institutions publiques compétentes et autorités judiciaires : uniquement en cas de demande ou d’obligation légale.
Transferts à l’étranger
L’infrastructure de notre site et de certains outils de communication étant fournie par des prestataires établis hors de Turquie, vos données personnelles sont transférées aux destinataires suivants :
| Destinataire | Service | Données transférées |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. (États-Unis ; centres de données dans le monde entier) | Hébergement, diffusion de contenu, sécurité, base de données où sont stockées les données des formulaires | Données des formulaires, journaux techniques |
| Voximplant (infrastructure de téléphonie en nuage à l’étranger) | Déclenchement et acheminement des rappels | Numéro de téléphone, heure et résultat de l’appel |
| Zoho Corporation (centre de données dans l’UE) | Messagerie professionnelle | Informations que vous envoyez par e-mail, notifications de formulaires |
| Sendinblue SAS / Brevo (France) | Infrastructure d’e-mails transactionnels | Adresse e-mail et contenu du message (le cas échéant) |
Ces transferts sont effectués conformément à l’article 9 de la KVKK (tel que modifié par la loi n° 7499), lorsque l’une des conditions de traitement de l’article 5 est remplie, par la signature des contrats types publiés par le Conseil de protection des données personnelles en application du Règlement sur les procédures et principes relatifs au transfert de données personnelles à l’étranger, et par notification à l’Autorité de protection des données personnelles. Lorsqu’une garantie appropriée telle que les contrats types ne peut être mise en place, un transfert n’a lieu que dans les cas ponctuels énumérés à l’article 9, paragraphe 6, par exemple sur la base du consentement explicite que vous avez donné après avoir été informé.
Si vous choisissez de nous écrire au moyen du bouton WhatsApp, les échanges passent par l’infrastructure de WhatsApp (Meta Platforms) et sont soumis aux conditions et à la politique de confidentialité propres à WhatsApp. L’utilisation de ce canal est entièrement facultative ; vous pouvez aussi nous joindre par téléphone ou par e-mail.
Vos données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins de prospection commerciale.
6. Durées de conservation
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées et pendant les durées prévues par la législation applicable ; à l’issue de cette période, elles sont effacées, détruites ou anonymisées conformément au Règlement relatif à l’effacement, à la destruction ou à l’anonymisation des données personnelles.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de devis n’ayant pas abouti à un contrat | 2 ans à compter du dernier contact |
| Demandes de rappel et journaux d’appels (sans enregistrement audio) | 1 an à compter de la demande |
| Journaux techniques (IP, navigateur, pays) | Jusqu’à 1 an ; les compteurs de limitation de fréquence sont supprimés automatiquement après une courte durée |
| Contrat de vente, factures et correspondance commerciale | 10 ans à compter de la fin du contrat (Code de commerce turc n° 6102, article 82 ; loi n° 213 sur la procédure fiscale, article 253 ; Code des obligations turc n° 6098, article 146) |
| Demandes des personnes concernées et réponses apportées | 2 ans à compter de la clôture de la demande |
7. Vos droits au titre de l’article 11 de la KVKK
En vous adressant au responsable du traitement, vous avez le droit :
- de savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement ;
- de demander des informations sur ce traitement, si vos données ont été traitées ;
- de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité ;
- de connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels vos données sont transférées ;
- de demander la rectification de vos données si elles sont incomplètes ou inexactes, et que cette rectification soit notifiée aux tiers auxquels les données ont été transférées ;
- de demander l’effacement ou la destruction de vos données lorsque les raisons de leur traitement ont disparu, et que cette opération soit notifiée aux tiers auxquels les données ont été transférées ;
- de vous opposer à un résultat qui vous est défavorable découlant de l’analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés ;
- de demander réparation du préjudice subi du fait d’un traitement illicite.
Vous pouvez retirer à tout moment, pour l’avenir, tout consentement explicite que vous avez donné.
8. Comment présenter une demande
Conformément au Communiqué sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos droits à notre adresse ci-dessus, par une lettre revêtue de votre signature manuscrite, remise en personne ou par l’intermédiaire d’un notaire, ou depuis l’adresse e-mail enregistrée dans notre système à info@hatinyhouse.com. Les informations que doit contenir la demande et les autres détails figurent sur la page Demandes des personnes concernées.
Votre demande sera traitée gratuitement, dans les meilleurs délais selon sa nature, et au plus tard dans un délai de 30 jours. Si le traitement entraîne un coût supplémentaire, des frais peuvent être demandés selon le barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles. Si votre demande est rejetée, si vous jugez la réponse insuffisante ou si aucune réponse n’est apportée dans le délai, vous pouvez déposer une plainte auprès du Conseil de protection des données personnelles.
Documents associés : Déclaration de consentement explicite · Politique en matière de cookies · Politique de confidentialité · Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026